Sucre L'Union européenne a fait appel de sa condamnation devant l'OMC
L'Union européenne a fait appel jeudi 13 décembre de sa condamnation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le dossier des subventions sucrières, a annoncé un porte-parole de la Commission européenne à Genève. "L'appel a été déposé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le porte-parole, Fabian Delcros. "Nous avons des bases extrêmement solides pour faire prévaloir notre point de vue en appel".
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Mi-octobre, Bruxelles avait été condamné en première instance par l'OMC, qui a estimé que les exportations sucrières subventionnées de l'Union européenne ont excédé depuis 1995 la limite de 1 273 000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée. |
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